Le/La Juriste – Droit des affaires et conformité aura pour mission d’accompagner les équipes opérationnelles du RCSA dans la formalisation contractuelle de leurs relations avec les partenaires, les prestataires et fournisseurs du club. A ce titre, le/la Juriste – Droit des affaires et conformité sera amené(e) à traiter des sujets variés en lien avec le droit des affaires, le droit de la concurrence et de la consommation et la propriété intellectuelle. En parallèle, il/elle sera également amené à travailler les sujets liés à la conformité (RGPD, Loi Sapin II et CSRD).

 

 

Rattaché(e) au Directeur Juridique, le/la Juriste – Droit des affaires et conformité travaillera de façon transversale avec l’ensemble des acteurs internes et externes impliqués dans le bon fonctionnement du club.

 

 

 

Les missions :

 

 

Droit des affaires

 

Analyser, rédiger et suivre l’ensemble des contrats « business » conclus par le club, en langue française et anglaise, parmi lesquels figurent notamment : lettres-accords, contrats de partenariat / sponsoring (public/privé), contrats de prestations de services / des fournisseurs, contrats de cessions de droit d’auteur, contrat d’organisation ou de participation à divers évènements (stages, tournées, matchs amicaux etc.), accords de confidentialité ;
Actualiser les CGV, CGA et CGU et plus généralement des bases de contrats ou documents juridiques ayant vocation à être utilisés au sein du club ;
Assister le Directeur Juridique dans le suivi des litiges commerciaux (rédaction des mises en demeure, relances et résiliation) ;
Effectuer les dépôts de marques du Club auprès des organismes compétents (INPI, EUIPO & OMPI) et assurer la défense des éléments de propriété intellectuelle du Club (notamment pour les actions en contrefaçon et en concurrence déloyale)

 

 

Conformité

 

Assister le DPO dans la mise en œuvre et la sensibilisation des équipes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
Assister les différents services du Club dans la mise en œuvre et la sensibilisation des équipes à la loi Sapin II pour la transparence, l’action contre la corruption et la vie économique.
Accompagner les services opérations et billetterie dans la mise en œuvre de la loi Larrivé (N°2016-564 du 10 mai 2016) et des interdictions commerciales de stade notamment par la rédaction des courriers de sanction et la notification aux fautifs ;
Accompagner le service RSE dans la mise en œuvre de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)

 

 

Autres missions

 

Conseiller et accompagner les opérationnels dans l’exécution de leurs missions quotidiennes ;
Rédiger des notes juridiques et des mémos ;
Assurer une veille juridique.

 

 

 

Les « savoir-faire » :

 

 

Anticipation, autonomie, réactivité, rigueur et organisation ;
Esprit d’analyse aigu ;
Excellente aisance rédactionnelle ;
Maitrise des outils du pack office ;
Maîtrise de l’anglais (lu, écrit et parlé) ;
Bonne connaissance de l’environnement footballistique.

 

 

 

Les « savoir-être » :

 

 

Capacité à travailler en équipe ;
Confidentialité et discrétion inhérentes aux missions confiées.

 

 

 

Les qualifications requises :

 

 

Niveau Bac+5 / Master 2 – Droit des affaires
Une première expérience généraliste d’au moins 6 mois au sein d’une société ou d’un cabinet d’avocat est souhaitée.
Des connaissances et/ou une expérience dans l’un des domaines suivants seraient un plus : droit de la consommation et propriété intellectuelle.

 

 

Télétravail possible 1 jour/semaine
CDI 39h/semaine
Convention : CCPAAF