Profil recherché : PREREQUIS POUR LA TENUE DU POSTE.

– Formation niveau études supérieures Bac + 5 minimum.
– Expérience professionnelle de 3 ans minimum,
– Connaissances outils informatiques bureautiques, anglais parlé et écrit, milieux sportifs.

Dynamique et motivé·e, vous avez le sens des initiatives et appréciez le travail en équipe. La Fédération Française de Handball est une association à taille humaine, qui recherche de futur·e·s collaborateurs·trices impliqué·e·s.

Détails du poste : IDENTIFICATION DU POSTE

Dans le cadre d’un remplacement (congé maternité), la Fédération Française de Handball recrute en CDD (6 mois) à temps plein à partir d’avril 2023, un ou une juriste pour le département juridique et relations institutionnelles (H/F).

Classification : selon profil et expérience.

Rattaché hiérarchiquement à la Directrice juridique, ce poste s’intègre dans une équipe composée de 6 personnes.

MISSIONS DU POSTE

Activité disciplinaire et intégrité

– Participation au pilotage juridique des actions en lien avec la compliance, l’éthique et le plan de prévention de lutte contre les violences au sein de la FFHandball ;
– Participation au pilotage juridique de la refonte des règlements et des procédures disciplinaires spécifiques aux dossiers d’intégrité ;
– Support juridique sur toute question intéressant l’intégrité des compétitions (dopage, paris sportifs et corruption) ;
– Participation au suivi juridique du dossier « honorabilité ».
– Support juridique des organes disciplinaires de 1ère instance et d’appel dans les dossiers relatifs à l’intégrité (violences sexuelles, bizutage…) ;

Activité règlementaire et contractuelle

– Support juridique des travaux de la Commission Nationale des Statuts et Règlementations de la FFHandball (analyse des textes, recommandations et traitement des réclamations)
– Veiller à la compatibilité des statuts et règlements de la FFHandball avec la législation en vigueur et faire toute recommandation en matière d’évolution des textes à cet effet ;
– Suivi de l’application de la législation et des règlementations applicables au sein de la FFHandball et de ses structures et préconiser les adaptations en fonction des besoins ;
– Participation au processus de révision des statuts et règlements de la FFHandball ;
– Rédaction des procès-verbaux des instances statutaires de la FFHandball ;
– Suivi de la documentation administrative et juridique de la vie sociale de la FFHandball
– Rédaction et négociations de tous types de contrats et accords commerciaux liés aux activités de la FFHandball (achat, marketing/communication, partenariat,…) ;
– Support juridique dans le cadre des appels d’offres et des appels à candidatures de la FFHandball, en conformité avec la règlementation de la Commission Appel d’Offres ;
– Participation à la réalisation d’études juridiques à l’usage des élus ou des services.

Autres activités

– Support juridique de la Ligue féminine de handball (instances, règlements,..) ;
– Participation à la gestion des transferts internationaux ;
– Toute autre activité en lien avec l’activité du service juridique de la FFHandball.

Rémunération : Selon CCNS, profil et expérience